Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

05/06/2008

EBay comdamné

Lu sur 20minutes.fr

 

eBay condamné pour contrefaçon pour la première fois en France

Le site internet eBay

Michael Kappeler AFP/DDP/Archives ¦ Le site internet eBay

 
Le site d'enchères en ligne eBay et l'une de ses utilisatrices, qui avait offert à la vente des sacs Hermès contrefaits, ont été reconnus coupables de contrefaçon et condamnés à payer solidairement 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe, une première judiciaire en France. Le jugement devra être publié pendant trois mois sur la page d'accueil du site.

L'utilisatrice du site, une jeune femme résidant dans une commune de l'agglomération troyenne, avait vendu en ligne en 2006 trois sacs Hermès pour 3.000 euros dont deux étaient en réalité contrefaits. «Hermès se réjouit de ce succès qui marque une étape importante dans sa lutte contre la contrefaçon», a réagi le groupe dans un communiqué. Il avait engagé en février 2007 une action en justice devant le TGI de Troyes contre eBay portant sur cette vente de sacs contrefaits.

Les commentaires sont fermés.