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08/10/2010

Vous êtes le nouveau médecin traitant

 

En fin de consultation, ce soir, vendredi, en fin de semaine bien sûr.

 - Docteur pourais je venir à la consultation, et là, la patiente de préciser un heuure qui correspond un quart d'heure après la femeture du cabinet.

 - Bon, je vous attend.

 - Vous êtes bien conventionné secteur I ?

 - Oui.

La patiente arrive comme convenu, à l'heure dite, avec deux enfants d'un an et cinq ans, elle est sympathique.

Elle me demande :

 - Vous prenez les enfant

 - Oui, dans la mesure de mes compétences.

Elle vient me voir pour son fils d'un an qui a une rhino pharyngite. Il n'a pas de fièvre, ne mouche pas vert, donc c'est "viral", donc pas d'antibiotique, donc pas d'ordonnance. Je ne fais donc pas payer cette consultation.

Mais elle me dis, qu'elle aussi, est malade. Elle a mal de gorge, a mal de tête et elle, pour lme coup, elle mouche vert, c'est une sinusite, là il faut un antibiotique et un corticoïde.

Je rédige donc l'ordonnance.

Elle me demande alors, puis qu'elle vient tout juste de déménager, d'être son nouveau médecin traitant.

Je remplie le formulaire

Mais au moment de faire la feuille de soin électronique (FSE), au lie de cocher nouveau médecin traitant, je me trompe et coche médecin traitant.

Deux consultations dans une, un formulaire à remplir, la fin de journée  et la fin de semaine, voici un cocktail détonnant qui explique l'erreur.

Le refus de soins par le médecin



  *   En principe, le médecin ne peut pas refuser de vous soigner.
          o La loi du 4 mars 2002 a précisé : Art. L. 1110-5. - "Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées."
          o L'article 5 du Code de déontologie médicale dispose que "le médecin doit soigner avec la même conscience tous ses malades, quelque soit leur condition, leur nationalité, leur représentation et les sentiments qu'ils lui inspirent."
          o En outre, les articles 225-1 à 225 - 3 du nouveau code pénal répriment le refus de prestation de service fondé sur l'état de santé.
    * Toutefois, l'art. 47 du Code de déontologie médicale prévoit que "hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles."
    * Ainsi, il est interdit au médecin de refuser de soigner un malade par discrimination, mais s'agissant d'un contrat intuitu personae, il peut (hormis l'urgence et le devoir d'humanité) refuser les soins en cas de mésentente avec un patient, ou d'incompétence compte tenu de la spécificité d'une maladie...



Source : http://sos-net.eu.org/medical/